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Traductions de „d'hoirie“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

allemand » français

Traductions de „d'hoirie“ dans le dictionnaire allemand » français (Aller à français » allemand)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Sont considérés en droit comme une « avance d'hoirie », tous les dons à un héritier, sauf lorsque le donataire a expressément précisé le contraire.
fr.wikipedia.org
La donation en avancement d'hoirie était généralement faite au contrat de mariage du donataire ou par un acte spécifique.
fr.wikipedia.org

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