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Traductions de „cassation“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

cassation [kɑsasjɔ͂] SUBST f

2. cassation MILIT:

cassation

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Le 27 septembre 2011, la cour de cassation rejette un pourvoi.
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Le pourvoi en cassation est examiné le 20 février 1906.
fr.wikipedia.org
Ces derniers gagnent néanmoins le procès en première instance, en appel et en cassation.
fr.wikipedia.org
Le 17 juin 2020, après le rejet de son pourvoi par la cour de cassation, il est définitivement condamné à la réclusion à perpétuité.
fr.wikipedia.org
Après sa condamnation en appel, le dernier recours est le pourvoi en cassation, qui ne porte jamais sur le fond, et juge seulement en droit.
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Cette requête est rapidement refusée, jugée par la commission de la cour de cassation comme « dénuée de toute crédibilité ».
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Le rejet des pourvois en cassation, en janvier 2019, rend le jugement d’appel définitif.
fr.wikipedia.org
Elle interjeta un appel en cassation mais il fut rejeté.
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Le 15 octobre 2008, son pourvoi en cassation est rejeté et la condamnation à vingt années de réclusion criminelle devient définitive.
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En juin 2010 la cour de cassation rejette son pourvoi.
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