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Traductions de „notarié“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

notarié(e) [nɔtaʀje] ADJ

notarié(e) acte
notarié(e) attestation

Expressions couramment utilisées avec notarié

acte notarié

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Pour des raisons pratique et économique, on y adjoint souvent le bureau d'enregistrement, qui consigne tous les actes notariés dans ce comté.
fr.wikipedia.org
Ce sont les ancêtres des actes notariés, mais seule une infime partie de ce qui fut rédigé s'est conservé jusqu'à nos jours.
fr.wikipedia.org
L'échange fut fait par acte notarié le 18 janvier 1733.
fr.wikipedia.org
Tous n'ont le droit de soutenir qu'un seul candidat, et ne peuvent se rétracter une fois leur signature notariée.
fr.wikipedia.org
En outre, l'article 2416 du code civil exige que l'acte constatant l'hypothèque conventionnelle soit un acte notarié.
fr.wikipedia.org
La compagnie est formée par acte notarié du 28 juillet 1853 et autorisée par un décret impérial du 30 juillet 1853.
fr.wikipedia.org
Lorsque son crâne a été placé dans un reliquaire, le jeudi 15 juin 1424, un document notarié a été rédigé pour commémorer l'événement.
fr.wikipedia.org
En avril 1922, un acte notarié est signé pour le don de dix-neuf panneaux qui devront être livrés dans les deux ans qui suivent.
fr.wikipedia.org
Si la disparition d'une large part des archives notariées pose de lourds problèmes, d'autres traces subsistent.
fr.wikipedia.org
Tous deux avaient la charge de rédiger des actes notariés, des registres et des transactions diverses.
fr.wikipedia.org

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