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provisionnel(le) [pʀɔvizjɔnɛl] ADJ

acompte [ou tiers] provisionnel

tiers provisionnel

acompte provisionnel

acompte [ou tiers] provisionnel

acompte provisionnel sur intérêts de placement de capitaux FIN

français

Cette situation conduit au vote des budgets en cours d'année, ce qui oblige l'administration à recourir au régime des 12 provisionnels pour assurer son fonctionnement. fr.wikipedia.org

Après visionnage le 15 mai 2014 et entente des parties, le tribunal a rejeté la requête de mesures provisionnelles et a annulé la décision de mesures superprovisionnelles. fr.wikipedia.org

L'inscription peut être provisionnelle (à titre provisoire) ou complet. fr.wikipedia.org

C'est là une mesure provisionnelle, valable jusqu'à décision prise sur le fonds pour la validité, ou la non validité, de cette réévaluation. fr.wikipedia.org

Les mesures superprovisionnelles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours ; elles sont révisées lorsque le juge prononce les mesures provisionnelles, souvent plusieurs mois plus tard. fr.wikipedia.org

Il introduit également les notions de mesures provisionnelles et de demande reconventionnelle, véritables nouveautés quant à la procédure pratiquée jusque-là. fr.wikipedia.org

Les mesures provisionnelles sont un moyen de sauvegarde de droit en attendant la décision de fond. fr.wikipedia.org

Il obtient le droit de recourir à titre « provisionnel », ce qui laisse la possibilité au jury de juger ultérieurement du bien-fondé de sa requête. fr.wikipedia.org

Schranz, gêné par un officiel, est autorisé à recourir, à titre « provisionnel », et il l'emporte. fr.wikipedia.org

Avec ses gains obtenus à d'importants concours, elle a commencé à acheter des terres sur la base des acomptes provisionnels pour sa mère. fr.wikipedia.org

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