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règlementationNO [ʀɛgləmɑ͂tasjɔ͂], réglementationOT SUBST f

II . règlementationNO [ʀɛgləmɑ͂tasjɔ͂], réglementationOT

autorèglementationNO [otoʀɛgləmɑ͂tasjɔ͂], auto-réglementationOT [otoʀegləmɑ͂tasjɔ͂] SUBST f

Expressions couramment utilisées avec réglementation

réglementation d'exonération
Freistellungsregelung f
règlementation douanière
Zollrecht nt
règlementation transitoire
Übergangsregelung
règlementation quantitative
Mengenvorgabe f
règlementation en matière d'exportation
Exportbestimmungen Pl
règlementation relative au remboursement
Erstattungsregelung f spéc
règlementation relative aux transactions
Vergleichsregelung spéc
règlementation du commerce extérieur
Außenwirtschaftsrecht
règlementation du marché agricole
Agrarmarktordnung
règlementation du commerce
Handelsbestimmungen
interprétation/position/réglementation juridique
Rechtsauslegung f /-position f /-bestimmung
règlementation en matière de crédit
Kreditvorschriften
règlementation concernant les gaz d'échappement
Abgasvorschriften
règlementation de la procédure douanière
Zollverfahrensrecht
ordonnance sur la [ou réglementation en] radioprotection
Strahlenschutzverordnung f
réglementation sur les épaves [de voitures]
Altautoverordnung f
règlementation du code de la route
Straßenverkehrsordnung f
règlementation internationale concernant la circulation maritime
Seestraßenordnung
soumettre qn à une réglementation stricte/à l'impôt
jdn einer Verordnung/Steuer unterwerfen

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
En effet, de nombreuses réglementations ont été mises en vigueur afin de contrôler chaque composant que peut contenir un produit.
fr.wikipedia.org
La réglementation du regroupement de crédits se durcit.
fr.wikipedia.org
Cette réglementation du transport routier vise à limiter les problèmes liés à la sécurité et au loyalisme de la concurrence.
fr.wikipedia.org
Celui-ci mit en œuvre une série de réformes qui consolidèrent le pouvoir et la réglementation militaire de la cité.
fr.wikipedia.org
Le vin biologique peut suivre différentes réglementations, selon le pays du monde viticole où il est produit.
fr.wikipedia.org
La réglementation est ainsi faite qu'une deuxième place lors du dernier meeting suffit.
fr.wikipedia.org
Elle contribue également au développement de la réglementation macroprudentielle pour les banques et à son effet sur la stabilité financière et les prêts.
fr.wikipedia.org
Les réglementations mondiales sont des « réglementations faibles et inefficaces » où les banquiers peuvent faire valoir leurs intérêts.
fr.wikipedia.org
Les archives publiques sont soumises à une réglementation relative aux délais de consultation.
fr.wikipedia.org
La réglementation du parc impose les sentiers de randonnées, les moyens à mettre en œuvre pour faire l'ascension (garde, etc.) et récolte les droits d'entrée.
fr.wikipedia.org

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