français » allemand

I . soumis(e) [sumi,-z] VERBE

soumis part passé de soumettre

Voir aussi : soumettre

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont soumis à aucun formalisme sauf la signature.
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Si l’accusé accepte d’être soumis à  l’enquête, celle-ci concernera plus la personnalité du suspect que l’infraction qu’il aurait commise.
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Les actes des huissiers de justice sont soumis à une taxe forfaitaire.
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À l'époque, les corps des suicidés sont en effet soumis à un traitement infamant.
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Par polarité, on entend habituellement une manière d’envisager un concept unique comme soumis à deux directions antinomiques, appelées pôles.
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En 1938, des paysans et des éleveurs de la zone des 39 tribus étaient soumis à de lourdes corvées et impositions.
fr.wikipedia.org
Mais ces films sont cependant limités à un circuit de salles particulier et soumis à un régime fiscal désavantageux.
fr.wikipedia.org
Il fut également soumis à un interrogatoire afin de détecter, pour chaque cas, des signes de préjugés raciaux.
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De plus, le sel est soumis à l'impôt : la gabelle.
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Certains sont exonérés d’impôt ou soumis au prélèvement libératoire, d’autres sont pris en compte dans le revenu imposable.
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