Traductions de „acquêt“ dans le dictionnaire français » allemand

acquêt [akɛ] SUBST m JUR

acquêt

Erwerb m

acquêt

Gewinn m

communauté réduite aux acquêts

Zugewinngemeinschaft f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Selon la loi salique (72 titre), le mot alleu exprime les fonds héréditaires par opposition aux acquêts.

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La participation aux acquêts est particulièrement opportune lorsque l'un des époux exerce une profession à risque (profession libérale, entrepreneur individuel, chef d'entreprise…).

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Dans ce régime matrimonial, les biens de chaque époux sont administrés séparément, contrairement au régime de la société d'acquêts.

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L'ajout d'une clause de société d'acquêts introduit dans le régime de séparation des biens un semblant de communauté réduite aux acquêts.

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En droit québécois, il existe trois régimes matrimoniaux : la société d'acquêts, la séparation de biens et la communauté de meubles et d'acquêts.

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Il a également été jugé que les biens acquis avant le mariage peuvent être intégrés à la société d'acquêts.

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Un héritage comprenait maisons, rentes foncières et autres droits réels ; exclus étaient l'usufruit, les offices, les rentes constituées et les meubles (ou acquêts).

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La société d'acquêts est, en principe, étendue à tous les biens acquis en commun.

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Les biens composant alors cette société d'acquêts seront administrés conjointement par les époux.

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L'excédent des acquêts nets s'élève à 250 000 €.

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