Traductions de „cocontractant“ dans le dictionnaire français » allemand

changement de cocontractant

Vertragspartnerwechsel m

Traductions de „cocontractant“ dans le dictionnaire allemand » français

Vertragspartner(in)

cocontractant m

Verhandlungspartner(in) eines Vertrags

cocontractant(e) m (f)

Vertragspartnerwechsel

changement m de cocontractant

Erfüllungsinteresse

intérêt m des cocontractant à l'exécution [de l'obligation]

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Le dol consiste en des manœuvres illicites du cocontractant qui provoque une erreur, considérée par la jurisprudence comme étant par défaut excusable (3 chbre civ-21 février 2001).

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Toutefois l'incapable qui aura frauduleusement dissimulé son incapacité à son cocontractant se verrait privé d'action en justice.

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En droit, la clause léonine est une clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.

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Le cocontractant peut et doit poursuivre l'exécution des travaux jusqu'à leur terme : la sujétion imprévue n'est en effet pas un cas de force majeure.

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La théorie de l'imprévision s'oppose à la théorie des sujétions imprévues dans la mesure où elle prévoit une indemnisation partielle et non intégrale du cocontractant.

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En cas de sujétion imprévue, l'administration doit indemniser partiellement son cocontractant pour permettre la continuité de l'exécution du contrat.

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Capacité du cocontractant : les parties doivent être juridiquement capables de conclure un contrat.

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Il est loisible au consommateur de saisir le juge de proximité et d'obtenir la condamnation du cocontractant en cas de refus de résilier le contrat.

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