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cotisation f

cotisations sociales

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Ces cotisations sont dues trimestriellement et s’élèvent à un montant calculé sur les revenus réalisés trois ans auparavant.
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Il est financé par des entreprises (aucune des cotisations ne peut excéder 2 % du budget total).
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L’employeur bénéficiait d’une exonération des cotisations sociales patronales et d’aides financières.
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Il s’agit de l’immatriculation des assujettis, la retenue des cotisations et le paiement des prestations.
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Les ressources fiscales sont ainsi fortement fluctuantes lorsque se succèdent périodes d’allégements de cotisations, avec affectations de recettes fiscales en contrepartie.
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Avec le financement par les cotisations sociales on est sur un financement qui est extrêmement lié à l'activité professionnelle.
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Dans les deux cas, les cotisations sont versées par l'employeur et sont déductibles fiscalement de son résultat net.
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Elle permet également de ne pas verser de cotisations sociales ou de verser des cotisations réduites, voire d'obtenir des aides indues de l'État.
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Dans une tontine à accumulation, les cotisations ne sont pas redistribuées à un des membres mais accumulées dans la caisse de la tontine.
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Les professionnels de la filière bovine (négociants, abatteurs, tripiers, ateliers de découpe) ont bénéficié de procédures de report des cotisations sociales et prélèvements fiscaux.
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