Traductions de „d'abus“ dans le dictionnaire français » allemand

principe d'abus

Missbrauchsprinzip nt

ordonnance d'abus

Missbrauchsverfügung f

interdiction d'abus

Missbrauchsverbot nt

surveillance d'abus

Missbrauchsaufsicht f

interdiction d'abus du marché

Marktmissbrauchsverbot nt

contrôle d'abus [ou des abus] JUR

Missbrauchskontrolle f

contrôle d'abus [ou des abus] JUR

Missbrauchsaufsicht f

Traductions de „d'abus“ dans le dictionnaire allemand » français

Missbrauchsverfügung

ordonnance f d'abus

Missbrauchsverbot

interdiction f d'abus

Missbrauchsaufsicht

surveillance f d'abus

Missbrauchsprinzip

principe m d'abus

Missbrauchskontrolle

contrôle m d'abus

Marktmissbrauchsverbot

interdiction f d'abus du marché

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Ce rapport accuse le président de parjure, d'obstruction à la justice, de subornation de témoins et d'abus de pouvoir.

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Vice-versa, l'appel comme d'abus est un recours contre les empiétements de la juridiction civile au préjudice des droits de la juridiction ecclésiastique.

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Des cas d'abus ont été signalés, les usagers cherchant un sentiment d'euphorie, d'anxiolyse et de sédation.

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Il est alors le sujet d'abus physique et émotionnel afin de l'endoctriner.

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Le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraudes manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre.

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À défaut, il n'y aura pas d'intérêt de groupe suffisant pour écarter l'incrimination d'abus de bien social.

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Les médias sociaux ont ensuite réagi aux soupçons d'abus de pouvoir et de violation des droits humains.

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Cet abus est sanctionnable par la loi via le délit d'abus de faiblesse.

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En 2014, au terme d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, il est condamné à 30 000 € d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.

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Il est mis en examen pour « complicité par instruction donnée et recel d'abus de biens sociaux » en janvier 2000.

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