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Traductions de „d'accusation“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

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Traductions de „d'accusation“ dans le dictionnaire allemand » français (Aller à français » allemand)

acte m d'accusation
chef m d'accusation
acte m d'accusation
principe m d'accusation
principe m d'accusation
signification f de l'acte d'accusation
quel est le chef d'accusation ?
le chef d'accusation est le chantage

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Le tribunal a en partie entendu le consultant, qui n'a pas été condamné pour escroquerie mais déclaration mensongère, un chef d'accusation moins grave.
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Il comparaît à nouveau devant le tribunal, pour répondre cette fois de neuf chefs d'accusation.
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Le 3 mars, elle est arrêtée pour les mêmes chefs d'accusation.
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L'histoire a suscité des doutes, mais également des réticences de la part des témoins, possiblement par crainte d'accusation de sorcellerie, socialement condamnable.
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Elle a été relaxée du chef d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui.
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Le scandale éclate en 1898 lorsqu'il apparaît que le dossier d'accusation a été maquillé.
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Tous les démocrates s'opposèrent à la destitution mais un nombre plus élevé que prévu de républicains défendit l'acquittement sur un ou plusieurs articles d'accusation.
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Malgré tout, le dépôt légal constitue une forme de preuve d'antériorité en cas de contestation et d'accusation de plagiat.
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En juin 2013, il est renvoyé en correctionnelle pour ce dernier chef d'accusation.
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Le 22 novembre 2013, elle a conclu un accord pour plaidoyer sur trois chefs d'accusation.
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