Traductions de „d'indivision“ dans le dictionnaire français » allemand

patrimoine d'indivision JUR

Gesamthandsvermögen nt

propriétaire d'indivision

Gesamthandseigentümer(in)

créancier(-ière) d'indivision JUR

Gesamthandsgläubiger(in) m (f)

Traductions de „d'indivision“ dans le dictionnaire allemand » français

Gesamthandseigentümer(in)

propriétaire mf d'indivision

Gesamthandsvermögen

patrimoine m d'indivision

Gesamthandsgläubiger(in)

créancier(-ière) m (f) d'indivision

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Cet agrandissement pour fin environnementale porte sur deux lots avec convention d'indivision.

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À la suite de la réforme des universités de 1970, le bâtiment de la Sorbonne fut placé dans un régime d'indivision entre différentes institutions.

fr.wikipedia.org

Par contre, si la succession est recueillie par plusieurs héritiers, il se crée une situation d'indivision pour les biens de la succession.

fr.wikipedia.org

Ainsi, par exemple, en cas d'indivision, l'accord de tous les indivisaires est nécessaire pour vendre le bien indivis.

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Ce droit, utilisé en matière de convention d'indivision, permet d'assurer l'étanchéité du cercle des indivisaires.

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