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Traductions de „forclusion“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

forclusion [fɔʀklyzjɔ͂] SUBST f JUR

forclusion (déchéance d'un droit)
forclusion (déchéance d'un droit)
Präklusion f spéc
délai de forclusion
Fallfrist f spéc

Expressions couramment utilisées avec forclusion

délai de forclusion
Fallfrist f spéc

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
La forclusion, en droit, est l’extinction de la possibilité d’agir en justice pour une personne qui n'a pas exercé cette action dans les délais légalement prescrits.
fr.wikipedia.org
Cependant, la forclusion ne peut être opposée au plaignant que s'il a été informé clairement par l'organisme de sécurité sociale des délais et voies de recours.
fr.wikipedia.org
Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
fr.wikipedia.org
Cependant, la force majeure et l'inexistence de l'acte en raison de la gravité de l'illégalité qui l'affecte, font échec à la forclusion du délai pour agir.
fr.wikipedia.org
Il existe néanmoins une différence majeure entre la prescription et la forclusion venant du caractère préfix du délai de forclusion.
fr.wikipedia.org
Si cette position s’installe trop (si les aspirations des individus y sont trop déniées et forcloses - forclusion de système symbolique - alors c’est l’explosion assurée).
fr.wikipedia.org
Il en résulte que le tiers n'est par hypothèse pas informé de la délivrance de l'acte, en conséquent le délai de forclusion ne peut trouver application.
fr.wikipedia.org
Cependant en certaines matières, il est possible de demander un « relevé de forclusion », c'est-à-dire un jugement par un tribunal, qui permette que la forclusion ne soit pas opposée.
fr.wikipedia.org
Son but était de refinancer les maisons pour prévenir les forclusions.
fr.wikipedia.org
Ce délai doit impérativement être respecté, afin que ne soit pas opposée une forclusion.
fr.wikipedia.org

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