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Traductions de „l'indemnisation“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

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Traductions de „l'indemnisation“ dans le dictionnaire allemand » français (Aller à français » allemand)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Enfin l'indemnisation des opérateurs de communications électroniques se fait sur la base du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 22/08/2006.
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Cette institution s'occupe de l'indemnisation dans le régime des prépensions conventionnelles.
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C'est également la loi « sécurité et liberté » qui a instauré un plafond de ressources pour demander l'indemnisation, duquel on déduit le plafond de l'indemnité exigible.
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De plus, cette loi favorisant l'indemnisation des victimes, il est rare que la faute inexcusable soit retenue.
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Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d’un licenciement.
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Cependant l'indemnisation financière des victimes par ricochet reste toujours moins évidente.
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Elle a pour objectif de faciliter et d'accélérer l'indemnisation des victimes de ces types d'accidents, en les protégeant particulièrement.
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La notion de faute lourde est particulièrement utilisée en droit du travail pour limiter l'indemnisation prévue en cas de licenciement.
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Le montant final de l'indemnisation devrait dépasser 11 millions de livres sterling.
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Ce texte prévoyait l'indemnisation des familles (de 38 000 à 58 000 euros).
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