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Traductions de „législateur“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

législateur (-trice) [leʒislatœʀ, -tʀis] SUBST m, f

législateur (-trice)
Gesetzgeber(in) m (f)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Y manquent également les exemples tirés des grands écrivains, seuls législateurs en pareille matière.
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Très tôt, il établit qu’il était prêt à abandonner ses vues libérales radicales en faveur de la déférence au législateur.
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Finalement fin 2016, le législateur décide de ne pas retravailler le texte.
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Le législateur est seul compétent pour déterminer les incriminations et les peines en matière délictuelle et criminelle.
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Au plan du droit international, les conventions internationales sont transposées par le législateur en l'état ou dans une rédaction différente.
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En droit québécois, la présomption est irréfragable (c'est une présomption absolue) lorsque le législateur utilise le mot « réputé » dans une disposition.
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Le législateur fiscal sanctionne la sous-capitalisée en limitant la déduction des intérêts sur la portion de la dette qui excèdent le seuil de sous-capitalisation.
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Par la suite il devint législateur puis bâtonnier.
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L’argument de l’erreur sur la personne s’opposait aux intentions du législateur.
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La loi est édictée par un organe, le législateur, auquel on reconnaît une autorité particulière, plus ou moins grande.
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