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Traductions de „litige“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

II . litige [litiʒ]

litige en cassation JUR
litige de la faillite JUR

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Par conséquent, 80 % des litiges portent sur des dossiers fonciers.
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Le conseiller administratif précise qu'il a mis un terme à cet affaire de cette manière pour en finir avec ce litige.
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Il y prononce les sentences répressives à l'encontre des sujets, tranche quelque litige entre particuliers et perçoit les diverses taxes seigneuriales.
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Les registres de délibération du conseil municipal font état pour l'année 1832 de litiges sur des terrains entre la famille royale et la commune.
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Certaines de ces saisies provoquent des litiges, des affaires sont portées en justice, et à cette occasion des anomalies et des fraudes se font jour.
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Des temples ont été construits à des fins cultuelles ainsi que pour trancher les litiges.
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Les nombreux litiges pour dégâts de surface entrainent sa faillite en 1928.
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Les tribunaux de district sont chargés de la plupart des litiges ordinaires.
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L'épreuve est dite contractuelle car elle sert de référence en cas de litige.
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En contrepartie la nouvelle société devra verser une redevance de 10 % de son chiffre d'affaires, ce qu'elle n'arrivera pas à assurer, d'où des litiges incessants.
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