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Traductions de „non-opposition“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

non-opposition <non-oppositions> [nɔ͂opozisjɔ͂] SUBST f JUR

non-opposition

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Un salarié disposant d'une ancienneté déterminée par les statuts peut aussi être admis au sociétariat sur simple demande, automatiquement ou sous réserve de non-opposition de l'assemblée générale.
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