Traductions de „non-responsabilité“ dans le dictionnaire français » allemand

clause de non-responsabilité JUR

Haftungsausschlussklausel f spéc

Traductions de „non-responsabilité“ dans le dictionnaire allemand » français

Haftungsausschlussklausel

clause f de non-responsabilité

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Un jury d’honneur a été organisé, qui a statué sur la non-responsabilité de l’organisation.

fr.wikipedia.org

Juridiquement, rien ne s'oppose à ce qu'une clause limitative de responsabilité, voire une clause de non-responsabilité intègre une convention.

fr.wikipedia.org