Traductions de „préemption“ dans le dictionnaire français » allemand

préemption [pʀeɑ͂psjɔ͂] SUBST f

préemption

Vorkauf m

droit de préemption

Vorkaufsrecht nt

Expressions couramment utilisées avec préemption

droit de préemption

Vorkaufsrecht nt

avoir le droit de préemption

zum Vorkauf berechtigt sein

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Élaboration, modification, mise à jour, suivi, révision et approbation des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme) et exercice du droit de préemption urbain.

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Les anciens propriétaires font alors valoir leur droit de préemption et réintègrent les lieux pour les vendre dans la foulée, le 5 septembre 1904.

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Ce droit de préemption peut tout aussi bien survenir avec des interruptions matérielles.

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Il recourt à plusieurs reprises à la préemption commerciale pour dynamiser et diversifier les commerces asniérois.

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Le titulaire du droit de préemption a généralement un à deux mois pour faire connaitre sa réponse.

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La dation, quant à elle, permet à un héritier d'acquitter les droits de succession ou d'acquitter le droit de préemption de l'État.

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Droit de préemption : faculté d'acquérir un bien en priorité par rapport à tout autre acheteur.

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L’ensemble des actionnaires ont exercé leur droit de préemption.

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Les entrepreneurs contractés pour ce faire ont droit de préemption sur les arbres, qui sont marqués « pour la marine » d'un sceau en fleur-de-lys.

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Il supprime la préemption a priori pour la remplacer par un droit de réclamation a posteriori et limité à six mois.

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