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rétrocession [ʀetʀosesjɔ͂] SUBST f

rétrocession

Rückgabe f

rétrocession JUR, ÉCON

rétrocession de biens patrimoniaux

rétrocession des bénéfices

rétrocession de biens patrimoniaux

français

Cette rétrocession est approuvée par décret le 27 octobre 1877. fr.wikipedia.org

Cette rétrocession prend la forme d’une diminution du montant des loyers et du prix de cession du bien à l’exploitant. fr.wikipedia.org

Dès 1981, le gouvernement fédéral a lancé un programme de rétrocession d'une grande partie des terrains. fr.wikipedia.org

À partir de 1985, un an après la signature de la rétrocession, les premières élections législatives (en) ont lieu. fr.wikipedia.org

Par acte de rétrocession, les anciens propriétaires des parcelles du terrain les récupérèrent ainsi à partir de novembre 1955. fr.wikipedia.org

Les guerres napoléoniennes et les rétrocessions forcées de terres après la révolution de 1848 entraînèrent d'importantes charges financières et restructurations économiques. fr.wikipedia.org

Cette rétrocession se fait par le biais d'un appel à candidature et après avis du comité technique départemental. fr.wikipedia.org

La rétrocession hospitalière consiste en la vente au public de médicaments, appelés médicaments rétrocédables, par les établissements de santé. fr.wikipedia.org

En cas de retrait, le cédant pourra redevenir propriétaire des actions cédées, par une déclaration de rétrocession dans la quinzaine. fr.wikipedia.org

À la libération, un jugement ordonne la rétrocession des titres acquis à leur légitime propriétaire. fr.wikipedia.org

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