assujetti dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de assujetti dans le dictionnaire français»anglais (Aller à anglais»français)

I.assujetti (assujettie) [asyʒeti] ADJ

II.assujetti (assujettie) [asyʒeti] SUBST m (f)

II.s'assujettir VERBE pron

Traductions de assujetti dans le dictionnaire anglais»français (Aller à français»anglais)

assujetti dans le dictionnaire PONS

Traductions de assujetti dans le dictionnaire français»anglais (Aller à anglais»français)

I.assujetti(e) [asyʒeti] ADJ (soumis)

II.assujetti(e) [asyʒeti] SUBST m(f) ADMIN

II.assujettir [asyʒetiʀ] VERBE pron sout

Traductions de assujetti dans le dictionnaire anglais»français (Aller à français»anglais)

assujetti Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

être assujetti à l'impôt
être assujetti à qn
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
En termes d'assiette, le montant de la cotisation est calculé sur la base de l'ensemble des rémunérations payées aux agents territoriaux par la collectivité assujettie.
fr.wikipedia.org
Le logement ne doit pas être meublé sinon il est automatiquement assujetti à la taxe d'habitation.
fr.wikipedia.org
L’individu qui est assujetti à plusieurs régimes sera affilié au régime pour lequel il cotise le plus.
fr.wikipedia.org
Il s'agit d'un moment convivial assimilé à un social dining, mais non assujetti à la même réglementation.
fr.wikipedia.org
Il est plutôt utilisé pour désigner des prélèvements obligatoires sans contrepartie, ne permettant pas aux assujettis de bénéficier d'un mécanisme de solidarité.
fr.wikipedia.org
De ce fait, il est assujetti au même cadre juridique que tout autre document sur tout autre support.
fr.wikipedia.org
Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s'en prévaloir.
fr.wikipedia.org
Ce droit autorise son titulaire à faire réaliser (vendre) l'immeuble assujetti afin d’obtenir le paiement de la créance garantie.
fr.wikipedia.org
Depuis le murage de la porte occidentale sous la tour, le collatéral nord apparaît totalement assujetti à la nef principale.
fr.wikipedia.org
Enfin, le pays est assujetti au prix du pétrole dont l'augmentation a impact direct sur la balance des paiements.
fr.wikipedia.org

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