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conveyancing
cession f
conveyance
cession f
conveyance
acte m de cession
transfer JUR of house, property
cession f

cession Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

acte m de cession
conveyance
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Cette cession est validée par décret présidentiel le 3 juin 1876.
fr.wikipedia.org
Plusieurs prises en charge ou cessions s’étaient cependant avérées difficiles ou avaient même échoué.
fr.wikipedia.org
Si le remploi est partiel, l’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.
fr.wikipedia.org
La situation conduit l'essentiel de la rédaction à annoncer son départ le 27 février 2020, en faisant jouer la clause de cession.
fr.wikipedia.org
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.
fr.wikipedia.org
Après la cession du studio il ne se consacrera qu'à la composition de musiques.
fr.wikipedia.org
Le 13 novembre 2015, est signé un plan de cession, 80 sur 120 collaborateurs sont licenciés et la majeure partie des boutiques est fermée.
fr.wikipedia.org
La chambre consulaire a développé de multiples services à destination des entreprises, de la création jusqu'à la cession ou la transmission.
fr.wikipedia.org
Les terrains appartenaient à un homme politique local, largement dédommagé lors de leur cession.
fr.wikipedia.org
La cession d’un tel fonds doit-elle être publiée comme une vente de fonds de commerce ?
fr.wikipedia.org

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