comparution dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Incarcéré en attente de sa comparution en justice, il refuse d'admettre sa culpabilité, de renier ses recherches et de se repentir.
fr.wikipedia.org
Si aucune ordonnance de clôture n'a été rendue, celle-ci ne saurait être fixée avant la date de comparution de la partie appelée de force.
fr.wikipedia.org
Il s'est vu refuser la remise en liberté sous caution lors de sa première comparution devant le tribunal.
fr.wikipedia.org
En 2014, au terme d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, il est condamné à 30 000 € d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.
fr.wikipedia.org
Avant de rendre sa décision finale, le juge peut rendre des décisions provisoires qui valent entre les dates de comparutions.
fr.wikipedia.org
Finalement, il est chargé des programmes d'intervention judiciaire et de comparution devant les commissions parlementaires.
fr.wikipedia.org
Mulroney a refusé de commenter avant sa comparution devant le comité d'éthique le 13 décembre 2007.
fr.wikipedia.org
La loi du 10 juin 1983 crée la procédure moderne de comparution immédiate, telle qu'on la connaît actuellement dans ses grandes lignes.
fr.wikipedia.org
Le défaut de comparution constitue l’absence d’une partie ou de son représentant à la première audience.
fr.wikipedia.org
Sa comparution au tribunal a lieu le 21 avril 1795, où il est invité à faire sa déclaration lors des débats du jugement.
fr.wikipedia.org

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