contumace dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de contumace dans le dictionnaire français»anglais

contumace [kɔ̃tymas] SUBST f

la procédure de contumace

proceedings in the absence of the accused

condamner qn par contumace

to sentence sb in absentia

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

condamner qn par défaut ou contumace

to sentence sb in absentia

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Les audiences se poursuivent en janvier 2015, en l'absence des accusés jugés par contumace.

fr.wikipedia.org

Le pape s'apprêtait à le condamner par contumace au moment où il mourut.

fr.wikipedia.org

La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription.

fr.wikipedia.org

Il s'enfuit avant de pouvoir être arrêté et est condamné par contumace à 10 ans d'emprisonnement.

fr.wikipedia.org

Le 16 novembre 2004, les 37 accusés qui ont été jugés par contumace ont été condamnés à la servitude pénale à perpétuité.

fr.wikipedia.org

Le tribunal le condamna par contumace aux travaux forcés à vie.

fr.wikipedia.org

Les autres parties n'ont pas non plus comparu, mais la cour ecclésiastique présidée par l'évêque condamne les hannetons par contumace.

fr.wikipedia.org

Ce procès qui commence le 12 mars 1963 juge 42 accusés dont un par contumace.

fr.wikipedia.org

Dufieux met rapidement sa juridiction en sommeil et la cour ne traite qu'une cinquantaine de cas, majoritairement par contumace.

fr.wikipedia.org

Son procès, où il fut jugé par contumace, fut une formalité.

fr.wikipedia.org