curatelle dans le dictionnaire Oxford-Hachette

anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
La personne sous tutelle a normalement un degré d'incapacité supérieur à celui d'une personne sous curatelle.
fr.wikipedia.org
La reconnaissance peut être effectuée par un mineur ou une personne incapable majeure (tutelle, curatelle), mais elle ne peut être effectuée en cas d’inceste.
fr.wikipedia.org
Ils étaient exemptés de tutelle, curatelle, collecte, guet, garde et logement des gens de guerre.
fr.wikipedia.org
En raison de la dégradation de son état de santé, il est, à sa demande, placé sous curatelle de sa fille en 2011.
fr.wikipedia.org
Les actes passés par le majeur en curatelle ne nécessitant pas l'assistance du curateur sont en principe valables.
fr.wikipedia.org
Il occupe vers la fin de sa carrière le poste de la curatelle des lieux sacrés et des édifices publics.
fr.wikipedia.org
Elle a été placée sous curatelle et a obtenu l’assurance de pouvoir rester dans son appartement parisien selon son souhait le plus cher.
fr.wikipedia.org
La loi du 20 novembre 1940 institua, à côté de la curatelle des successions vacantes, le régime des successions non réclamées.
fr.wikipedia.org
Il est placé sous curatelle le 19 décembre 1991 et décrit comme « présentant une structure psychopathique avec une immaturité psychoaffective certaine ».
fr.wikipedia.org
Elle est la curatelle la plus lourde puisqu'elle prive l'individu n'ayant plus son discernement d'exercer ses droits civils et la prive de d'autres droits.
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