d'accusation dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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acte d'accusation
anglais d'Amérique

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français
Il permet également d'être exempt de critiques ou d'accusation de diffamation d'une nation, d'un parti politique ou d'un peuple réel.
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L'histoire a suscité des doutes, mais également des réticences de la part des témoins, possiblement par crainte d'accusation de sorcellerie, socialement condamnable.
fr.wikipedia.org
Le 3 mars, elle est arrêtée pour les mêmes chefs d'accusation.
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Après la publication du numéro 3, les rédacteurs en chef sont mis en examen pour le chef d'accusation d'obscénité.
fr.wikipedia.org
Le tribunal a en partie entendu le consultant, qui n'a pas été condamné pour escroquerie mais déclaration mensongère, un chef d'accusation moins grave.
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Il comparaît à nouveau devant le tribunal, pour répondre cette fois de neuf chefs d'accusation.
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Tous les démocrates s'opposèrent à la destitution mais un nombre plus élevé que prévu de républicains défendit l'acquittement sur un ou plusieurs articles d'accusation.
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L'acte d'accusation, long et embrouillé, prêtait à confusion.
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Le 22 novembre 2013, elle a conclu un accord pour plaidoyer sur trois chefs d'accusation.
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Il est introduit sur-le-champ pour répondre à l'interrogatoire d'identité et entendre lecture de son acte d'accusation.
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