formalité dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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formalité [fɔʀmalite] SUBST f ADMIN

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formalité [fɔʀmalite] SUBST f

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simple formalité, remarque

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formalité f

formalité Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

sans autre formalité
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
La loi reçut une sanction royale, formalité constitutionnelle, le 10 avril 2006.
fr.wikipedia.org
Si ces formalités ne sont pas accomplies, la société est nulle et cette nullité sera inopposable aux tiers.
fr.wikipedia.org
Cette formalité ayant semblé essentielle depuis longtemps, il arrive que certains fonds puissent remonter à plusieurs siècles, mais rarement sans lacune.
fr.wikipedia.org
Les formalités de déclaration d'utilité publique sont aussitôt entreprises et le dossier transmis à l'autorité supérieure.
fr.wikipedia.org
Rien ne change alors, et le championnat 1971-1972 est une formalité avec une seule défaite.
fr.wikipedia.org
Cela a pour conséquence que les frais et les formalités administratives peuvent être beaucoup plus importants que les recettes et le temps travaillé.
fr.wikipedia.org
L’assemblée générale donne également pouvoir au liquidateur d’accomplir toutes les formalités déclaratives et de publicité liées à la dissolution.
fr.wikipedia.org
Une fois cette formalité effectuée, le jeu peut commencer, chacun jouant à tour de rôle.
fr.wikipedia.org
Le respect de ces formalités s’impose aux éditeurs d’écrit, périodiques ou non.
fr.wikipedia.org
Les formalités ne permettaient qu'un trafic très réduit.
fr.wikipedia.org

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