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français
En vertu de l’ordonnance du 31 mai 1838, toutes les rentes inscrites au grand-livre y sont enregistrées par noms de créanciers.
fr.wikipedia.org
Le grand-livre de la dette fondée ou consolidée est le titre fondamental de toutes les rentes inscrites au profit des créanciers de l’État.
fr.wikipedia.org
Les rentes viagères sont enregistrées sur un grand-livre composé de plusieurs volumes ; elles sont divisées en quatre séries ou classes, selon le nombre des têtes sur lesquelles les rentes reposent.
fr.wikipedia.org
Il est délivré à chaque créancier un extrait de l’inscription au grand-livre.
fr.wikipedia.org
Le grand-livre se divise en trois parties : le grand-livre de la dette proprement dite, le grand-livre de la dette viagère ou des pensions et le grand-livre des dotations.
fr.wikipedia.org
Le grand-livre de la dette publique viagère est le titre fondamental de tous les créanciers viagers de l’État.
fr.wikipedia.org
Il ne peut être fait aucune inscription sur le grand-livre pour une somme au-dessous de 10 francs.
fr.wikipedia.org

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