inamovibilité dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de inamovibilité dans le dictionnaire français»anglais

inamovibilité [inamɔvibilite] SUBST f

inamovibilité ADMIN (de personne)

irremovability

inamovibilité (de fonction, charge)

permanence

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

L'indépendance et l'inamovibilité des magistrats sont abolies en 1885 et la publicité des débats judiciaires limitée en 1887.

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Après le coup d'État du 2 décembre 1851, l'inamovibilité des magistrats a été suspendue.

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Ne pouvant faire rétablir l'inamovibilité de son grade, il obtient d'être admis à la retraite avec un traitement de 1 200 francs.

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Donnée importante, l'inamovibilité des magistrats du siège (juges, art. 103).

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C'est alors que les fondements de l'inamovibilité des juges des comptes, essentielle à leur fonction, sont ainsi posés.

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Ils bénéficient du principe d'inamovibilité, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être promus, destitués ou se voir attribuer une nouvelle affectation sans leur consentement.

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En même temps, les magistrats de l'ordre administratif se voient confirmer, pour assurer leur indépendance, des garanties proches de celles des magistrats de l'ordre judiciaire, tout particulièrement l'inamovibilité.

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Conséquence de la hiérarchisation du parquet, les procureurs et leurs substituts ne bénéficient pas de la garantie d'inamovibilité des magistrats du siège.

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Il défend le principe d'inamovibilité de la magistrature et l'indépendance du juge d'instruction.

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À l’occasion, certains des desservants refusaient de céder leur place à l’ordre de l'évêque, affirmant un droit d’inamovibilité ; mais ils échouèrent.

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