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indemnisation des dommages de guerre
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d’un licenciement.
fr.wikipedia.org
Le montant final de l'indemnisation devrait dépasser 11 millions de livres sterling.
fr.wikipedia.org
Cette institution s'occupe de l'indemnisation dans le régime des prépensions conventionnelles.
fr.wikipedia.org
Le juge administratif dispose dans ce cadre d'une large palette de pouvoirs : annulation totale ou partielle, réformation, indemnisation, etc.
fr.wikipedia.org
Les juges européens ont estimé les indemnisations versées jusqu'à présent aux requérants « clairement insuffisantes ».
fr.wikipedia.org
Les tribunaux administratifs ont parfois augmenté ces indemnisations.
fr.wikipedia.org
Enfin l'indemnisation des opérateurs de communications électroniques se fait sur la base du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 22/08/2006.
fr.wikipedia.org
Retirant les autorisations administratives sans indemnisations aux tenanciers, la loi marque la fin du sanitarisme et le passage d'une politique réglementariste à une politique abolitionniste.
fr.wikipedia.org
Elle a pour objectif de faciliter et d'accélérer l'indemnisation des victimes de ces types d'accidents, en les protégeant particulièrement.
fr.wikipedia.org
Les éleveurs concernés touchent une indemnisation de la part de l’État.
fr.wikipedia.org

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