légiférer dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
À ce jour, il n’y a pas d’ordre des naturopathes au Québec et cette profession n’est pas légiférée.
fr.wikipedia.org
Elle consiste à vouloir légiférer systématiquement dès qu'un problème survient, avant même que les causes du problème soient connues.
fr.wikipedia.org
Le peuple lui-même peut, via le droit d'initiative, pousser le parlement à légiférer.
fr.wikipedia.org
Il s'acharna en vain à légiférer sur les navires-cercueils.
fr.wikipedia.org
Il n'a pas le droit de légiférer en matière d'éducation mais il subventionne les universités par exemple.
fr.wikipedia.org
Les politiques linguistiques prennent une importance particulière dans les États multilingues, qui sont majoritaires et qui sont parfois amenés à légiférer jusque dans les détails.
fr.wikipedia.org
Face à la prise de conscience du public, certains pays tentent de légiférer pour limiter le recours à l'obsolescence ou au vieillissement programmés.
fr.wikipedia.org
Le gouvernement doit légiférer et publie une loi sur la mendicité en 1827.
fr.wikipedia.org
La constitution ne légifère donc pas sur la possibilité ou l'impossibilité de cette action.
fr.wikipedia.org
Ces réformes ont pour conséquences d’affaiblir la démocratie et retirent aux tribuns le pouvoir de légiférer.
fr.wikipedia.org

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