notarié dans le dictionnaire Oxford-Hachette

notarié dans le dictionnaire PONS

Traductions de notarié dans le dictionnaire français»anglais

notarié(e) [nɔtaʀje] ADJ

anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Tous deux avaient la charge de rédiger des actes notariés, des registres et des transactions diverses.
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En droit civil québécois, il existe deux cas d'ouverture pour l'inscription de faux à l'égard d'un acte notarié : le faux intellectuel et le faux matériel.
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L'échange fut fait par acte notarié le 18 janvier 1733.
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En avril 1922, un acte notarié est signé pour le don de dix-neuf panneaux qui devront être livrés dans les deux ans qui suivent.
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En 1659, un document notarié fait officiellement état de sa profession de peintre et architecte.
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Il n'était donc pas officialisé par la signature d’un contrat notarié.
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Ce sont les ancêtres des actes notariés, mais seule une infime partie de ce qui fut rédigé s'est conservé jusqu'à nos jours.
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En outre, l'article 2416 du code civil exige que l'acte constatant l'hypothèque conventionnelle soit un acte notarié.
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Il concerne un acte notarié d'achat d'un terrain situé en date du 15 juin 1156.
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Son nom apparaît pour la première fois dans un acte notarié rouennais daté d'octobre 1526.
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