patentes dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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I.patent (patente) [patɑ̃, ɑ̃t] form ADJ

patenté (patentée) [patɑ̃te] ADJ

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Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Elle est due par chaque établissement, selon les mêmes règles que celles applicables à la contribution des patentes ou a l'impôt libératoire.
fr.wikipedia.org
Les propriétés corpusculaires d'une particule sont patentes quand elle apparaît à tout moment localisée à un endroit dans l'espace le long d'une trajectoire.
fr.wikipedia.org
Des lettres patentes établissent une communauté des marchands vinaigriers et lui octroient des statuts en 1580.
fr.wikipedia.org
Le 24 mars 1767, des lettres patentes confirment son existence, avec permission d'acquérir par dons et legs de quoi se développer.
fr.wikipedia.org
Elle fut, à ce titre, créée comtesse à titre personnel par lettres patentes du 14 octobre 1830.
fr.wikipedia.org
Cependant la famille n'a pas reçu les lettres patentes correspondantes.
fr.wikipedia.org
L'anoblissement par charges n'est pas automatique, il doit être confirmé par des lettres patentes du roi qui doivent ensuite être enregistrées au parlement.
fr.wikipedia.org
Par lettres patentes du 6 mai 1594, il ajoute 10 000 ducats payables annuellement.
fr.wikipedia.org
La monnaie des Étuves est instituée définitivement par lettres patentes de juillet 1553.
fr.wikipedia.org
Dès le 16 janvier 1554 des lettres patentes garantissaient les privilèges, principalement l'exemption de la taille et de la gabelle.
fr.wikipedia.org

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