préemption dans le dictionnaire Oxford-Hachette

préemption dans le dictionnaire PONS

Traductions de préemption dans le dictionnaire anglais»français

préemption Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

exercer son droit de préemption sur
droit m de préemption
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Il supprime la préemption a priori pour la remplacer par un droit de réclamation a posteriori et limité à six mois.
fr.wikipedia.org
Ici le droit de préemption s'étend sur le fonds d'activité (la clientèle).
fr.wikipedia.org
Ce droit de préemption peut tout aussi bien survenir avec des interruptions matérielles.
fr.wikipedia.org
L’ensemble des actionnaires ont exercé leur droit de préemption.
fr.wikipedia.org
Elles dénoncent la possibilité de préemption donnée par la loi à la radio publique.
fr.wikipedia.org
Depuis 2009, seule subsiste une clause de préemption réciproque.
fr.wikipedia.org
Les anciens propriétaires font alors valoir leur droit de préemption et réintègrent les lieux pour les vendre dans la foulée, le 5 septembre 1904.
fr.wikipedia.org
Le titulaire du droit de préemption a généralement un à deux mois pour faire connaitre sa réponse.
fr.wikipedia.org
Une collectivité territoriale peut être bénéficiaire et délégataire d'un droit de préemption.
fr.wikipedia.org
La société était composée de 96 uchaux, que les propriétaires ont le droit de revendre sans contrôle des autres associés, ni droit de préemption.
fr.wikipedia.org

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