préfectoral dans le dictionnaire Oxford-Hachette

préfectoral dans le dictionnaire PONS

préfectoral Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

arrêté préfectoral
prefect's decree
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Ce passage fut nommé par un décret préfectoral du 20 juin 1974.
fr.wikipedia.org
La commune est créée au 1 janvier 2019 par un arrêté préfectoral du 31 juillet 2018.
fr.wikipedia.org
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral pris le 9 décembre 2016, avec effet au 1 janvier 2017.
fr.wikipedia.org
Cette voie publique est classée dans la voirie parisienne par un arrêté préfectoral du 27 mars 1985.
fr.wikipedia.org
Cette voie tient son nom par un décret préfectoral du 18 juillet 1905.
fr.wikipedia.org
Higo kagura ou danse théâtrale shinto locale (bien culturel préfectoral).
fr.wikipedia.org
La presse fait l'objet d'une nouvelle loi restrictive de liberté avec mise en place d'un système d'avertissement préfectoral.
fr.wikipedia.org
Cette fusion-association est transformée le 1 mai 1987 en fusion simple par arrêté préfectoral du 27 avril 1987.
fr.wikipedia.org
La graphie de l'arrêté préfectoral (sans trait d'union) est confirmée par le code officiel géographique.
fr.wikipedia.org
Le cinquième prévenu (agent préfectoral) a été relaxé.
fr.wikipedia.org

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