prévôtal dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de prévôtal dans le dictionnaire anglais»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

provost court

tribunal m prévôtal

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Les cours prévôtales, rétablies par la loi du 27 décembre, n’étaient pas une nouveauté.

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Sont ensuite mis en place, une garde nationale et une cour prévôtale.

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Avec l’apparition de ces châtelains, la fonction prévôtale qui avait surtout des attributions judiciaires, se dédoubla à leur profit.

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La partie littorale de la ville haute est occupée par le pouvoir prévôtal, qui siège dans la cathédrale.

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En 1202, il centralise les excédents des caisses prévôtales (rôle financier).

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Une dotation prévôtale soumet les brasseurs à redevance (1292), elle sera souvent sujet à des difficultés (1297).

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Contrairement aux autres juridictions, la juridiction prévôtale assurait à la fois le maintien de l’ordre, l’enquête, l’instruction du procès, le procès lui-même et la condamnation.

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Les unités prévôtales sont chargées de la police militaire et d'une partie de la justice militaire.

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Ces deux articles donnent une image peu reluisante de la justice prévôtale.

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Celle du sud est prévôtale, celle du nord est curiale.

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