promulgation dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de promulgation dans le dictionnaire français»anglais

promulgation [pʀɔmylɡasjɔ̃] SUBST f

promulgation

promulgation

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

prochain (prochaine) publication, promulgation

forthcoming

Traductions de promulgation dans le dictionnaire anglais»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

enactment JUR, POL

promulgation f

promulgation (announcement)

promulgation f

promulgation dans le dictionnaire PONS

Traductions de promulgation dans le dictionnaire anglais»français

Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche

promulgation

promulgation f

enactment of a law

promulgation f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Promulgation d'une loi interdisant certaines hautes fonctions aux femmes dans la magistrature (juge et procureur notamment) ainsi que dans le corps médical.

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Par la suite, le nouveau pharaon envoie un décret de promulgation à l'ensemble de ses subalternes.

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En cas d'échec, une ultime tentative est faite à la date anniversaire de la promulgation de la loi.

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Avec la promulgation de la loi sur les universités, le statut d'université d'État a été rétabli dans les six campus distincts.

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Le texte n'a depuis pas subi de des modifications importantes depuis sa promulgation initiale.

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La loi devient alors obligatoire immédiatement par le biais de l'acte de promulgation.

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Une directive nécessite la promulgation de textes de transposition de ses dispositions ou de certaines d'entre elles dans le droit national interne.

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Lorsque la constitution apostolique est de nature dogmatique, elle est signée du pape, à la fin, au-dessus des signatures des cardinaux présents à la promulgation.

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De 1911 à 1945, pendant 34 ans, il est également conseiller au bureau législatif où il participe à la promulgation plusieurs lois.

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Cependant, la fonction en elle-même a été supprimée avec la promulgation de la nouvelle constitution en novembre 1946.

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