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anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
L'entreprise invoque la loi relative à la manipulation de l’information promulguée en décembre 2018.
fr.wikipedia.org
Le 9 octobre 1981, la loi est promulguée.
fr.wikipedia.org
Même si le protectorat a eu tendance à évoluer vers une administration directe, toutes les lois ne peuvent être promulguées qu'avec l'assentiment du bey.
fr.wikipedia.org
Le 29 janvier 1926 sont promulgués les décrets dits « scélérats ».
fr.wikipedia.org
Bien que les comices tributes aient le pouvoir de promulguer de nouvelles lois, elles ne s’en sert que rarement.
fr.wikipedia.org
Les statuts (résultats) sont promulgués par l’évêque qui demeure l’unique législateur.
fr.wikipedia.org
Le code civil, promulgué en 2020 et entrant en vigueur le 1 janvier 2021, ne mentionne pas le contrôle des naissances.
fr.wikipedia.org
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs est promulguée le 10 août 2007.
fr.wikipedia.org
À Cologne, on voit l'archevêque promulguer des mariages religieusement mixtes.
fr.wikipedia.org
Le pape en profite donc pour promulguer cette encyclique sur le communisme.
fr.wikipedia.org

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