quitus dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de quitus dans le dictionnaire français»anglais

quitus <plur quitus> [kitys] SUBST m

quitus

auditor's certificate of correct record

quitus fiscal

≈ tax certificate

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Celui-ci entérine le bilan d'activité départemental, débat sur le projet d'orientation, élit le collectif fédéral et vote le quitus.

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Par conséquent, le quitus donné par l’assemblée des actionnaires est inopérant sur la responsabilité des administrateurs.

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Lorsque ses fonctions prennent fin, le syndic professionnel doit faire voter à l'assemblée générale des copropriétaires l'approbation des comptes et le quitus.

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Après un débat sur la gestion du gouvernement durant les 51 mois de son exil, un quitus est donné aux ministres.

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Les délègues se prononcent sur les modifications statutaires, votent le quitus, le bilan de l'activité ainsi que le ou les projets d'orientation.

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Lorsque le comptable a obtenu le dernier quitus de sa carrière, les suretés juridiques prises sur son patrimoine, comme garantie de sa gestion, peuvent être levées (hypothèque légale, cautionnement).

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Finalement, 165 personnes prennent part au vote et refusent le quitus au bureau sortant.

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