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règlement [ʀɛɡləmɑ̃] SUBST m

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anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Harmonisation, codification : définir des normes, des conventions, des règlements internationaux en matière de santé.
fr.wikipedia.org
Ces systèmes assurent le plus souvent des fonctions de compensation, qui permettent de réduire le nombre de règlements interbancaires à réaliser.
fr.wikipedia.org
Elles ont aussi compétence pour juger les infractions aux règlements municipaux survenu sur leur territoire.
fr.wikipedia.org
Le passe sanitaire européen est légalement défini au travers de règlements européens.
fr.wikipedia.org
Des systèmes surmultiplicateurs ont également existé dans le domaine motocycliste mais uniquement en compétition, pour tirer profit des règlements sportifs de l'époque.
fr.wikipedia.org
Le non-lieu exclut le chef d’infraction aux règlements militaires et le chef de manquement aux règles d’honneur.
fr.wikipedia.org
Les intendants de santé de l'île furent autorisés à punir eux-mêmes tous ceux qui contrevenaient aux règlements sanitaires.
fr.wikipedia.org
Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements.
fr.wikipedia.org
Il y eut de nombreux débordements et l'insurrection se transformera par endroits en brigandages et règlements de compte.
fr.wikipedia.org
Enfin, le texte du 7 février 1941 qui est de portée nationale, abroge les nombreux règlements locaux et particuliers.
fr.wikipedia.org

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