rectificatif dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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rectificatif Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

rectificatif à une loi
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Une loi de finances rectificative est promulguée le 19 juillet 2021.
fr.wikipedia.org
L'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991 revoit à la hausse le montant de la taxe en le fixant à 300 francs.
fr.wikipedia.org
Cela fait suite à la loi de finances rectificative pour 2012.
fr.wikipedia.org
Une deuxième loi de finances rectificative est promulguée le 25 avril et une troisième le 30 juillet.
fr.wikipedia.org
Selon l'éditeur, l'ouvrage a donné lieu à 19 plaintes en diffamation et neuf demandes de saisie qui ont abouti à des rectificatifs.
fr.wikipedia.org
Quatre lois de finances rectificatives ont été prises.
fr.wikipedia.org
S'il est fait droit au recours, l’autorité compétente notifie au demandeur un avis de paiement rectificatif.
fr.wikipedia.org
Voté dans la loi de finance rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1 janvier 2013.
fr.wikipedia.org
Il s'agit plus spécifiquement des dispositions prises à l'article 22 de la loi n 86-824 du 11 juillet 1986 de finances rectificative pour 1986.
fr.wikipedia.org
Aucun autre volume de ces ajouts ou rectificatifs n'a été imprimé.
fr.wikipedia.org

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