rogatoire dans le dictionnaire Oxford-Hachette

Traductions de rogatoire dans le dictionnaire français»anglais (Aller à anglais»français)

Traductions de rogatoire dans le dictionnaire anglais»français (Aller à français»anglais)

anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Les commissions d'épuration ou d'enquête ont tout pouvoir pour écouter des témoins ou effectuer des commissions rogatoires.
fr.wikipedia.org
Peck, énervé, promettra de revenir avec une commission rogatoire.
fr.wikipedia.org
La commission rogatoire doit respecter des conditions de forme et des conditions de fond.
fr.wikipedia.org
Les deux juges soulignent, elles, dans leur commission rogatoire, « l’urgence tenant au risque de dépérissement des preuves ».
fr.wikipedia.org
L'instruction dura dix mois durant lesquels plus de 300 commissions rogatoires furent décernées et 107 témoins auditionnés.
fr.wikipedia.org
S’il ne peut pas comparaître, le témoin peut être entendu dans le cadre d'une commission rogatoire.
fr.wikipedia.org
Au cours de l'information judiciaire, une première juge d'instruction ordonne une commission rogatoire, auditionne tous les témoins (y compris la famille), et visite le lieu du drame.
fr.wikipedia.org
Lorsqu'un juge d'instruction est saisi, les policiers conduisent leurs investigations sous son autorité, sur commission rogatoire.
fr.wikipedia.org
Plusieurs commissions rogatoires sont émises, dont deux commissions rogatoires internationales.
fr.wikipedia.org
À l’issue de ces auditions, le juge lance des commissions rogatoires pour rouvrir l’enquête auprès de la police financière.
fr.wikipedia.org

Voulez-vous ajouter des mots, des phrases ou des traductions ?

Proposez de créer une nouvelle entrée pour un mot.

Consulter "rogatoire" dans d'autres langues


Page en Deutsch | Ελληνικά | English | Español | Français | Italiano | Polski | Português | Русский | Slovenščina | Srpski