juridiquement dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Le processus de recouvrement amiable ne requiert juridiquement aucun appel téléphonique pour aboutir.
fr.wikipedia.org
Juridiquement, la caisse des écoles est un établissement public communal ou intercommunal chargé d'encourager la fréquentation scolaire.
fr.wikipedia.org
L'indépendance des patrimoines est une notion forte et, bien définie juridiquement.
fr.wikipedia.org
Les consistoires doivent leur prouver juridiquement et par écrit leurs droits sur le fonctionnement des temples de leur ville.
fr.wikipedia.org
L'ajout fait sur un seul document et sans l'accord des deux parties contractantes restera donc juridiquement sans valeur.
fr.wikipedia.org
Ces maisons d'édition, indépendantes financièrement et juridiquement, sont parvenues à s'inscrire dans la durée et à acquérir visibilité et légitimité.
fr.wikipedia.org
La structure est associative (loi de 1901), car les étudiants ne peuvent juridiquement utiliser le droit syndical (loi de 1884), réservé aux professions.
fr.wikipedia.org
Ces groupes sont juridiquement considérés comme pouvant bénéficier des droits ouverts aux familles.
fr.wikipedia.org
L’ouvrier est juridiquement lié par l’obligation de posséder un livret ouvrier qui retrace l’ensemble de ses engagements et emplois.
fr.wikipedia.org
La première délimitation des zones géographiques des vignobles fut fixée juridiquement le 7 août 1934.
fr.wikipedia.org

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