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Traductions de „arbitrale“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Une sentence arbitrale fut à nouveau rendue le 5 août 1242.
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Toutes les parties doivent cependant consentir au règlement du litige par voie arbitrale.
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Il s'agit, comme pour les premiers, d'un pacte d'alliance prévoyant une aide mutuelle, une procédure arbitrale et l'interdiction de conclure des alliances externes.
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L'exequatur est la procédure par laquelle le juge, saisi par l'arbitre ou la partie la plus diligente, donne à la sentence arbitrale qui a été rendue force exécutoire.
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Villa perd donc un point après cette décision arbitrale controversée, et se classe pour la première fois dans la zone de relégation.
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La sentence arbitrale est rendue le 28 avril 1926, elle accueille favorablement toutes les demandes patronales.
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La sentence arbitrale est la décision rendue par le tribunal arbitral.
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L'arbitrage donne lieu à une sentence arbitrale dénommée « compromis d'arbitrage » qui a la même valeur qu'un jugement.
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Il participe au corps arbitrale de trois mondiaux en 2003, 2009 et 2013.
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