Traductions de „comparution“ dans le dictionnaire français » allemand

comparution [kɔ͂paʀysjɔ͂] SUBST f JUR

comparution

Erscheinen nt

la comparution personnelle des parties

das persönliche Erscheinen der Parteien

comparution SUBST

Entrée d'utilisateur

la comparution immédiate JUR

die sofortige Vorführung (vor dem Strafrichter)

non-comparution <non-comparutions> [nɔ͂kɔ͂paʀysjɔ͂] SUBST f

non-comparution

Nichterscheinen nt

Expressions couramment utilisées avec comparution

ordonnance de comparution personnelle

Anordnung des persönlichen Erscheinens

la comparution personnelle des parties

das persönliche Erscheinen der Parteien

défaut de comparution devant le tribunal

Nichterscheinen nt vor Gericht

pour défaut de comparution devant le tribunal

wegen Nichterscheinens vor Gericht

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Celui-ci reconnaît toutefois, lors de sa dernière comparution devant le juge d'instruction, avoir dessiné lui-même ce plan.

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Mulroney a refusé de commenter avant sa comparution devant le comité d'éthique le 13 décembre 2007.

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Il s'est vu refuser la remise en liberté sous caution lors de sa première comparution devant le tribunal.

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Lors de sa comparution immédiate le 8 février, son audience est repoussée au 12 mai du fait de son hospitalisation à la suite d'un malaise.

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La loi du 10 juin 1983 crée la procédure moderne de comparution immédiate, telle qu'on la connaît actuellement dans ses grandes lignes.

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Les coups de théâtre se succèdent dans ces procès turbulents avec notamment la manifestation d'une centaine de personnes le jour de la comparution.

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Si la personne refuse : elle est présentée devant la juridiction de jugement en comparution immédiate, ou convoquée pour une comparution ultérieure devant le tribunal.

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En 2014, au terme d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, il est condamné à 30 000 € d'amende pour recel d'abus de biens sociaux.

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Celui-ci est jugé en comparution immédiate, le lundi 16 novembre 2020.

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Incarcéré en attente de sa comparution en justice, il refuse d'admettre sa culpabilité, de renier ses recherches et de se repentir.

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