français » allemand

constituante SUBST f

constituante UNIV can:

constituante [ou université constituante]

Constituante [kɔ͂stitɥɑ͂t] SUBST f HIST

constituant [kɔ͂stitɥɑ͂] SUBST m

1. constituant JUR:

Pfandgeber(in) m (f)

2. constituant BIOL:

3. constituant GRAM:

constituant(e) [kɔ͂stitɥɑ͂, ɑ͂t] ADJ

1. constituant POL:

2. constituant (constitutif):

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Mais comme il le craignait ces droits furent abrogés par l'assemblée constituante le 24 septembre 1791.
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La crise constitutionnelle provoquée par sa nomination est réglée par l'organisation d'un référendum et l'élection d'une assemblée constituante.
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À leur égard, la Constituante pose des principes distincts dans par un décret du 24 septembre 1791.
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Dès la constituante la salle du serment est patrimonialisiée.
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Il parvint ainsi à organiser la réunion d'une assemblée constituante.
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Ce processus de négociations permet entre autres la création d'une nouvelle assemblée constituante, laquelle se penche sur un projet intérimaire de constitution en 1993.
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L'année suivante est instituée une assemblée constituante à majorité conservatrice qui rédige une nouvelle constitution en adéquation avec la nouvelle organisation.
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Elue députée, elle exerce les fonctions de secrétaire de l'assemblée constituante.
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Conformément à la loi constitutionnelle transitoire de 1945, une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946.
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À l'Assemblée constituante, il dirigea le comité de judicature.
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