Traductions de „contumace“ dans le dictionnaire français » allemand

contumace [kɔ͂tymas] ADV

par contumace

in Abwesenheit

Expressions couramment utilisées avec contumace

par contumace

in Abwesenheit

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Au procès qui a lieu en 1966, il est condamné par contumace à la réclusion à perpétuité.

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Les autres parties n'ont pas non plus comparu, mais la cour ecclésiastique présidée par l'évêque condamne les hannetons par contumace.

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La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription.

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Poursuivi, en 1849, pour son action en vue d'une réforme démocratique du parlement, il fut condamné par contumace à quinze ans de travaux forcés.

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Ce procès qui commence le 12 mars 1963 juge 42 accusés dont un par contumace.

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Il est condamné par contumace à perpétuité pour «complot visant à déstabiliser le pays».

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Sur les 2 000 prévenus, les pairs n'en ont en définitive inculpé que 164, dont 43 seront jugés par contumace.

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Il s'enfuit avant de pouvoir être arrêté et est condamné par contumace à 10 ans d'emprisonnement.

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Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence du condamné.

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Les audiences se poursuivent en janvier 2015, en l'absence des accusés jugés par contumace.

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