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correctionnel(le) [kɔʀɛksjɔnɛl] ADJ

correctionnel(le)

Straf-

délit correctionnel

tribunal correctionnel

tribunal correctionnel

délit correctionnel

français

En avril 2017, le parquet demande le renvoi devant le tribunal correctionnel au vu des charges retenues contre l'établissement bancaire et apports de l'enquête. fr.wikipedia.org

Le 29 mai 2012, elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics ». fr.wikipedia.org

Cet agent fut donc le seul à être traduit devant le tribunal correctionnel pour homicide et blessures par « maladresse, imprudence et inobservation des règlements ». fr.wikipedia.org

Le 3 août 2018, il est renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour abus de confiance et prise illégale d’intérêts. fr.wikipedia.org

L'affaire est alors renvoyée devant un tribunal correctionnel en février 2011. fr.wikipedia.org

Devant le tribunal correctionnel (7 mai), sur sept inculpés, trois sont acquittés et quatre autres condamnés à l'emprisonnement. fr.wikipedia.org

Socley fait appel de cette décision (l'appel n'existant que pour des jugements en tribunal correctionnel jusqu'en 2000). fr.wikipedia.org

Il exerce la profession d'avocat pénaliste « devant des cours d'assises et des tribunaux correctionnels ». fr.wikipedia.org

Des poursuites correctionnelles furent entamées puis abandonnées contre lui et quelques autres paricipants. fr.wikipedia.org

Le 6 avril 2011, cette dernière décide une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. fr.wikipedia.org

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