Traductions de „dilatoire“ dans le dictionnaire français » allemand

dilatoire [dilatwaʀ] ADJ

1. dilatoire:

dilatoire

ausweichend

dilatoire

hinhaltend

dilatoire manœuvre

Verzögerungs-

dilatoire manœuvre

Hinhalte-

2. dilatoire JUR:

dilatoire

dilatorisch spéc

exception dilatoire

dilatorische Einrede spéc

Expressions couramment utilisées avec dilatoire

exception dilatoire

dilatorische Einrede spéc

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

L'article 123 du code de procédure civile prévoit un tempérament : si l'on prouve l'intention dilatoire, la partie pourra être condamnée à payer des dommages et intérêts.

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Il est alors accusé de tactique dilatoire.

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Il est cependant délicat de prouver cette intention dilatoire.

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Scott refuse, pensant qu'il s'agit d'une manœuvre dilatoire et fait poursuivre les tirs d'artillerie sur la ville.

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Cela fut rejeté en tant que tactique dilatoire, mais une trêve convenue le 29 septembre permettra l'évacuation en toute sécurité de 20 000 civils.

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Il semble que l'affaire se soit principalement soldée par une réponse dilatoire de l'administration vice-royale, leur enjoignant de présenter leur requête dans les formes prescrites.

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En cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 €, sans préjudice des dommages-intérêts qui lui seraient réclamés.

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Il ne faut pas que cela favorise des manœuvres dilatoires.

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Il démissionne en 1998 pour protester contre les « tactiques dilatoires » du gouvernement.

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Enfin, dans le cas d'un recours abusif ou dilatoire, la personne s'expose à une amende de 3 000 euros ainsi que des dommages-intérêts.

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