Expressions couramment utilisées avec délibérante

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
En effet, l'assemblée délibérante peut refuser de voter l'organisation de la consultation.
fr.wikipedia.org
La Bolivie obtient son premier blason le 17 août 1825 en assemblée délibérante.
fr.wikipedia.org

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